Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l'entreprise Boissons Shopping S.A. dont le siège social est situé à Zone Industrielle de la Veyre à 1806 St-Légier-Chiésaz - CHE-101.856.323, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits sur amstein.ch, ci-après dénommée « le Client ». La forme masculine du terme « Client » s’applique indifféremment aux personnes de tout genre.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 En passant commande sur le site www.wineme.ch, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Il déclare avoir la capacité juridique de contracter.
1.2 L'inscription sur le site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité d'accomplir des actes juridiques. Toute inscription nécessite des données complètes, exactes et à jour, dont la mise à jour incombe au Client.
1.3 La vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 16 ans pour la bière, le vin et le cidre, et de moins de 18 ans pour les spiritueux. En s'inscrivant, le Client confirme avoir l'âge légal requis.
Article 2 – ABONNEMENT
2.1 Les abonnements sont payables en une seule fois lors de la commande. Ils donnent droit à la réception mensuelle d’une box durant la période choisie (3, 6 ou 12 mois). Aucun renouvellement automatique n’est appliqué.
2.2 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à order@wineme.ch afin de recevoir la marche à suivre. L’usage du droit de retour par le Client entraîne un rapport de liquidation, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le prix d’achat est immédiatement remboursé au Client dès réception de la marchandise. Le Vendeur se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Le Vendeur peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le Client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure. Aucun autre mode de résiliation n’est accepté.
2.3 En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le montant initial payé constitue également le maximum des frais de résiliation.
Article 3 – PRODUITS
3.1 Les produits proposés sont décrits sur le site www.wineme.ch. Les textes et images sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions.
3.2 Les produits sont de qualité irréprochable. Sauf indication contraire, ils ne sont garantis que par le fabricant.
3.3 Aucun remplacement n’est effectué pour les bouteilles bouchonnées.
Article 4 – PRIX
4.1 Les prix affichés s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de livraison.
4.2 Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, confirmé par email.
4.3 Les rabais promotionnels ou points fidélité sont déduits automatiquement au moment de la commande ou utilisables sur de futures commandes. Leur validité est de 12 mois maximum.
4.4 Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4.5 En cas d’erreur manifeste de prix due à un dysfonctionnement technique, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Article 5 – COMMANDE
5.1 La commande devient définitive après confirmation par le Vendeur par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur de prix ou de bug technique engendrant une réduction du prix non-voulue.
5.2 En cas d’insolvabilité, d'informations inexactes ou autres motifs légitimes, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande.
Article 6 – PAIEMENT
6.1 Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit/débit (Visa, MasterCard) ou TWINT via notre fournisseur WORLDLINE. Ces options sont valables uniquement pour la Suisse.
6.2 Le Vendeur peut demander un prépaiement en cas de première commande ou de solde
ouvert.
Article 7 – PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
7.1 Les paiements sont traités via des connexions sécurisées (protocole HTTPS). Les données de paiement sont transmises de manière cryptée à WORDLINE & PostFinance et ne sont jamais accessibles par le Vendeur.
7.2 Le Vendeur respecte la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant order@wineme.ch.
7.3 Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, la facturation et les communications commerciales. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligations légales.
7.4 Le site utilise Google Analytics, un service fourni par Google LLC. L’usage de cookies peut être désactivé par le Client via les paramètres de son navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.
Article 8 – LIVRAISON
8.1 La livraison est effectuée en Suisse et au Liechtenstein uniquement, par la Poste Suisse ou d'autres transporteurs.
8.2 Les délais de livraison sont indicatifs (2 à 5 jours ouvrables). Leur dépassement ne donne
lieu à aucun droit à indemnisation.
8.3 En cas d’absence du Client, le colis peut être déposé devant le domicile. Les risques sont transférés au Client dès ce moment. Il est recommandé de choisir un envoi avec signature si le lieu de dépôt n’est pas sécurisé.
8.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci est remboursé. Aucun réassort automatique ou compensation n’est prévu.
Article 9 – EMBALLAGE ET RECYCLAGE
9.1 L’élimination des bouteilles, boîtes et emballages est à la charge du Client.
Article 10 – FRAIS DE LIVRAISON
10.1 Les frais de livraison sont à la charge du Client et calculés en fonction du poids et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués dans le panier avant validation.
Article 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
11.1 Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 12 – DROIT DE RETOUR
12.1 Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la réception. Toute réclamation (avec photo) doit être faite dans les 48h par email à order@wineme.ch.
12.2 Aucun retour ni remboursement n’est possible en cas d’erreur de commande du Client,
sauf accord exceptionnel avec le Vendeur.
Article 13 – DROIT APPLICABLE ET FOR
13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
13.2 Tout litige sera soumis au for juridique de Boissons Shopping S.A. à St-Légier-Chiésaz (Suisse).
Article 14 – MODIFICATIONS DES CGV
14.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seules les
CGV rédigées en français font foi.
14.2 Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV en vigueur sur www.wineme.ch.